Vos frais d'hospitalisation

Votre facture d’hospitalisation comporte plusieurs éléments qui sont toujours détaillés pour faciliter sa compréhension. Elle inclut notamment les frais de séjour, le forfait journalier et les compléments d'honoraires des praticiens ayant participé à votre prise en charge.

 

Les frais de séjour

 

Les frais de séjour correspondent aux coûts des soins tels que les médicaments, les examens de laboratoires, les honoraires conventionnés des médecins, les interventions chirurgicales, les actes de radiologie, les prothèses, les frais hôteliers...

A l'exception des suppléments hôteliers (chambre particulière, télévision), ils sont pris en charge à 100 % par votre caisse d’assurance maladie :

• lorsque l’hospitalisation est en rapport avec une affection de longue durée ou avec un accident du travail,
• lors d’une maternité à partir du 6e mois de grossesse,
• pour les anciens combattants et les victimes de guerre,
• pour les personnes en situation d'invalidité.

Dans tous les autres cas, les frais d'hospitalisation ne sont que partiellement couverts. Lors d'une hospitalisation donnant lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est inférieur à 120 euros, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais tandis que les 20 % restants restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, le reste à charge correspond à une participation de 18 euros.

Qu'est-ce qu'une ALD exonérante ?

Une affection de longue durée exonérante (ALD) est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) ainsi que des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %. Il s'agit des affections de longue durée inscrites sur une liste établie par le ministre de la Santé (liste des ALD 30) et fixée par le code de la Sécurité sociale (art. D 322-1). Les affections non inscrites sur la liste mais répondant aux critères suivants peuvent être considérées comme des ALD :

• forme évolutive ou invalidante d'une affection grave caractérisée pour des soins d'une durée prévisible de plus de six mois,
• polypathologies invalidantes nécessitant des soins continus d'une durée prévisible supérieure à six mois.

 

Le forfait journalier

 

Le forfait journalier constitue la contribution minimale réglementaire aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Affiché dans chaque unité, il est éventuellement pris en charge par votre mutuelle si votre contrat le prévoit. Vous en êtes exempté si vous êtes invalide de guerre, si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, ou si vous êtes hospitalisée à partir du 6e mois de grossesse.

 

Les honoraires des médecins

 

Les praticiens qui assurent vos soins peuvent avoir opté pour le secteur conventionnel à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des compléments d’honoraires qui restent à votre charge ou qui sont pris en charge par votre mutuelle complémentaire si votre contrat le prévoit. Au préalable, le praticien vous informe directement de ses honoraires par souci de transparence, et vous demande votre accord signé par écrit lors de votre admission.

 

Les moyens de paiement

 

Vous pouvez employer le mode de paiement de votre choix (chèque, carte bancaire, espèces) qui donne lieu à la remise d'une facture acquittée.

En cas de questions ou réclamations

Pour toute demande de renseignements ou réclamation concernant les frais de séjour, vous pouvez vous adresser au service facturation de l'établissement.